L'Assemblée de l'Union adopte la loi bancaire

Afin d'offrir un nouveau cadre légal permettant d'accompagner le développement rapide du secteur bancaire et financier comorien et de favoriser sa modernisation, les députés ont voté, le 12 juin 2013, la nouvelle loi bancaire

La Banque Centrale des Comores, en collaboration avec le Fonds Monétaire International et la Banque de France, s'est engagée dans la refonte en profondeur de la loi bancaire. Ainsi, après de longs débats, l'Assemblée de l'Union a adopté, le 12 juin 2013, cet instrument juridique.

Cette loi est venue combler un vide en conformant la législation comorienne "aux normes internationales, pour mieux assurer la stabilité du système bancaire et financier, mieux prévenir les crises bancaires, améliorer la protection des dépôts, en renforçant la réglementation prudentielle". Elle va permettre de renforcer le rôle de la banque centrale dans l'exercice de sa mission de régulation du système bancaire et financier comorien, de mieux prévenir les risques liés à l'activité bancaire, en mettant en place un dispositif de contrôle interne au sein de chaque institution financière.

La nouvelle loi bancaire va permettra au pays de se conformer aux règles de bonnes pratiques en matière de contrôle bancaire adoptées par la communauté financière internationale, en particulier aux vingt-cinq principes de Bâle.

Cette adoption représente une réelle avancée car elle permet non seulement d'établir un cadre propice au financement des entreprises (le crédit bail, l'affacturage, la finance islamique et les entreprises d'investissement) mais établit également un meilleures climat des affaires ce qui contribuera très certainement au développement économique du pays.

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