Accords de coopération
Accord de coopération monétaire entre la France et l'Union des Comores
La coopération monétaire entre la France et les Comores est régie par l'accord signé entre les deux pays le 23 novembre 1979. Les bases de cette coopération sont fondées sur :
- la garantie illimitée donnée par le Trésor français, traduit par la convertibilité illimitée de la monnaie émise par la Banque Centrale des Comores,
- la parité fixe entre le Franc comorien et l'Euro, sans limitation de montant,
- la libre transférabilité des fonds à l'intérieur de la Zone Franc,
- la centralisation des réserves de change de la BCC auprès du Trésor Français (au moins 65% des réserves). Ces avoirs bénéficient d'une garantie de change vis-à-vis du DTS, dont les modalités de fonctionnement sont définies dans les conventions de compte d'opération.
La coopération monétaire confère :
- une stabilité monétaire avec l'extérieur, et une ouverture avec les économies de la zone Euro,
- une politique monétaire permettant d'assurer une stabilité des prix avec des taux d'inflation relativement contenus,
- une discipline monétaire bien définie dans les statuts de la BCC,
- une intégration dans les pays de la Zone franc
- une réglementation des changes qui conduit à encadrer étroitement la détention des actifs en devises.
Ainsi, les banques de la zone Franc, bien que majoritairement détenues par des maisons-mères étrangères, sont très peu exposées au risque des marchés internationaux, puisque la majorité de leurs ressources sont d'origine domestique (les dépôts des ménages) et la majorité de leurs emplois correspondent à des activités locales (prêts consentis à des entreprises résidentes).
