Réglement N°001-2024/BCC/DRRB portant sur les conditions et les modalités d'élaboration de plans de redressement par les Institutions financières.
Les banques offshores
L'Union des Comores est confrontée depuis plusieurs années maintenant au problème des Banques offshores sur l'Ile d'Anjouan. Afin de pallier à ce problème la Banque Centrale des Comores a pris un certain nombre de mesures notamment des actions en justice pour la fermeture des sites internet de ces banques offshore et l'émission d'une commission rogatoire internationale.
Parallèlement, elle a émis des communiqués et circulaires dans lesquels elle informe les institutions et organismes internationaux du développement illégal d'officines non bancaires se prévalant de détenir une licence les autorisant à exercer une activité off-shore de banques, de sociétés financières ou d'établissements financiers, délivrée par les Iles d'Anjouan et de Mohéli.
La BCC rappelle que toutes les questions concernant les Banques et Etablissements financiers sont de la compétence exclusive du Gouvernement de l’Union des Comores et non de celui des Iles (article 9 de la Constitution de l’Union des Comores). Par ailleurs, conformément à l’article 18 de la Loi bancaire n°13-003/AU, du 12 juin 2013, les établissements bancaires et financiers ne peuvent exercer leur activité sans l’agrément préalable de la Banque Centrale des Comores.
A ce jour, aucun agrément n'a été délivré pour l'exercice off-shore des activités de banques, de sociétés financières ou d'établissements financiers rattachés d'une manière ou d'une autre à l'une des Iles constituant l'Union des Comores. La liste des banques autorisées à exercer leur activité en territoire national est par ailleurs communiquée.
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