Banque Centrale des Comores

Présentation de la Banque Centrale des Comores

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Présentation de la Banque Centrale des Comores

La Banque Centrale des Comores est administrée par un Conseil d'administration auquel la France participe, conformément à ses statuts, annexes à l'accord de coopération monétaire.

Les principales missions sont définies dans les articles 6 à 13 des nouveaux statuts en application depuis leur adoption en décembre 2010.

La BCC définit met en œuvre la politique monétaire (article 6). Elle est le garant de la stabilité de la monnaie, et elle apporte son soutien à la politique économique de l'Union des Comores.

Garant de la stabilité du système financier, la BCC s'assure du bon fonctionnement du système bancaire (article 7), en exerçant la surveillance et le contrôle des activités bancaires et financières et en veillant à l'application de la réglementation bancaire et financière en vigueur.

Seule autorité monétaire de l'Union des Comores, la BCC a le privilège exclusif d'émettre les signes monétaires, billets et monnaies métalliques (article 8) et doit veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement et de règlement (article 9).

La BCC peut consentir aux banques des avances garanties par des titres agréés par elle ou par des dépôts d'or ou de devises étrangères. De même, elle peut, sous certaines conditions, escompter, acquérir, vendre ou prendre en pension ou en gage des créances sur l'Union des Comores, les entreprises et les particuliers.

La BCC peut recevoir des banques et du Trésor ainsi que de tout organisme à caractère public ou semi-public des fonds en comptes courants.

La Banque assure la centralisation des risques bancaires à partir des déclarations qui lui sont fournies par les banques. Elle assure également la centralisation et la publication auprès des banques et des comptables publics des renseignements relatifs aux chèques et aux effets impayés.

La Banque n'est autorisée à prendre de participations, sous réserve de l'accord préalable du Conseil d'administration, que sur ses fonds propres disponibles et seulement au capital d'organismes ou d'entreprises présentant un caractère d'intérêt général pour l'Union des Comores.

En l'absence d'un marché obligataire, la Banque peut consentir au Trésor comorien des financements directs, limités à 20% de la moyenne annuelle des recettes ordinaires effectivement recouvrées au cours des trois exercices budgétaires précédents.

Elle peut également donner son avis au gouvernement sur toutes questions de son ressort lorsqu'elle le juge opportun. Le gouvernement peut, à son tour, requérir l'avis de la Banque sur toute mesure ou opération particulière, sur la situation de la monnaie et du crédit ainsi que sur l'état de l'économie, en général, dans l'Union des Comores.

La Banque assiste le gouvernement, à sa demande, dans ses relations avec les institutions financières étrangères ou internationales et dans les négociations qu'il entreprend en vue de la conclusion d'accords financiers et peut être chargée de l'exécution de ces accords dans les conditions fixées par conventions à approuver par le Conseil d'administration.

Ces dernières années, la Banque Centrale a multiplié les efforts tendant à consolider ses missions en mettant en place de grands projets.

Émission de billets

En application de l'article 8 de ses Statuts, la BCC a renouvelé, en décembre 2005, sa gamme de billets par l'émission de billets modernes par leur conception et pratiques par leurs dimensions. Ce renouvellement, bénéficiant de la nouvelle technologie de fabrication, traduit la volonté de la Banque de lutter contre la falsification et d'offrir à la population des billets de qualité, en termes de durabilité et surtout de sécurité.

billet de 1000Le nouveau billet de 1000 FC a obtenu le prix du billet de l'année 2006 décerné par l'Institut IBNS (International Bank Note Society). Ce billet a ainsi impressionné les juges pour son design innovant et l'utilisation des techniques modernes de sécurité.

 

 




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