Le Conseil d'Administration

.Le Conseil d’Administration est l’organe chargé de la définition de la stratégie et de la supervision générale de la Banque Centrale des Comores. Il comprend six membres, dont le Gouverneur, trois Administrateurs désignés par le Gouvernement comorien et deux Administrateurs désignés par le Gouvernement français. Participent également aux réunions, avec voix consultative, deux censeurs représentant respectivement les autorités comoriennes et françaises. La Vice-Gouverneur assiste aux séances du Conseil sans prendre part au vote.

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, conformément aux dispositions des nouveaux statuts de la Banque.

Le Conseil d’Administration définit les politiques générales de la Banque et supervise leur mise en œuvre. À ce titre, il approuve les budgets, arrête les comptes, décide de l’affectation des résultats, statue sur l’acquisition et la cession des actifs non financiers, valide le statut du personnel ainsi que les régimes de rémunération, de retraite et de prévoyance. Il veille également au bon fonctionnement des systèmes de gestion des risques, de contrôle interne et d’information financière, et se prononce sur toute question relative à l’organisation et à la stratégie de la Banque. Certaines décisions, telles que la révision des Statuts, la fixation du règlement intérieur ou l’octroi éventuel de découverts à l’Union des Comores, requièrent une décision unanime du Conseil d’Administration.

Le Comité de Politique Monétaire et de Gestion des Réserves

Le Comité de Politique Monétaire et de Gestion des Réserves définit et pilote la politique monétaire de l’Union des Comores et supervise la gestion des réserves de change. Il est composé du Gouverneur, d’un membre désigné par le Gouvernement comorien et de deux membres désignés par le Gouvernement français.

Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Présidé par le Gouverneur, le Comité se réunit au moins quatre fois par an. Ses décisions sont prises à l’unanimité des membres présents. Il fixe les taux directeurs, détermine les règles relatives aux réserves obligatoires, encadre les opérations de prêt de la Banque et supervise la gestion des réserves de change.

Le Comité de Supervision Bancaire

Le Comité de Supervision Bancaire est chargé de la surveillance et de la réglementation des institutions financières et des sociétés d’assurances, conformément aux nouveaux Statuts de la Banque Centrale. Il est composé du Gouverneur, d’un membre désigné par le Gouvernement comorien et de deux membres désignés par le Gouvernement français. Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Présidé par le Gouverneur, le Comité se réunit au moins quatre fois par an. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, à l’exception des agréments, des retraits d’agrément, des mises sous administration provisoire et des mises en résolution ou en liquidation, qui requièrent l’unanimité.

Le Comité de Supervision Bancaire veille à la stabilité du système financier. À ce titre, il autorise et retire les agréments des institutions financières et des assurances, supervise les risques, contrôle le respect des règles prudentielles et des réglementations applicables, statue en matière de sanctions et coordonne, avec le Comité de Politique Monétaire, les dispositifs d’apport de liquidités d’urgence.