Textes réglementaires de la BCC

Règlement 001 relatif au capital social minimum des institutions financières.

Règlement 002 relatif à la définition des fonds propres des établissements de crédit.

Règlement 003 relatif aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit et de hors bilan, des risques opérationnels et des immobilisations.

Règlement 004 prelatif à la division des risque et au contrôle des grands risques des établissements de crédit.

Règlement 005 relatif à la classification et au provisionnement des créances des établissements de crédit.

Règlement 006 relatif aux situations comptables périodiques à remettre pas les établissements de crédits.

Circulaire 001 relative à la remise des situations comptables périodiques par les établissements de crédits.

Règlement 007 relatif aux réserves obligatoires sur les dépôts des institutions financières qui reçoivent des fonds du public.

Circulaire 002 relative au taux de réserves obligatoires des institutions financières qui reçoivent des fonds du public.

Règlement 008 relatif à l’abrogation de textes applicables aux institutions financières.

Règlement 009 relatif aux mouvements enregistrés sur les comptes des correspondants extérieurs des établissements de crédit.

Règlement 010 relatif aux opération interbancaires réalisées par les établissements de crédit.

Règlement_011 relatif au dispositif de contrôle interne de gestion et de maîtrise des risques des établissements de crédit.

Canevas indicatif du rapport sur le contrôle interne.

Règlement 012 relatif à la mise en place d’un taux effectif global pour les opérations de crédit des établissements de crédit.

Règlement 013 relatif au fonctionnement de la centrale des risques et des incidents de paiements.

Règlement 014 portant attribution des codes banques et normalisation du relevé d’identité bancaire.

Règlement 015 relatif à l’application de certaines dispositions relatives au Décret N°18/026/PR sur les systèmes, moyens et incidents de paiement.

Règlement 016 Relatif à l’agrément des institutions financières, en application à la loi N°13-003/AU.

Règlement 017 Relatif à l’agrément des dirigeants responsables des institutions financières, en application de la loi N°13-003/AU.

Règlement 018 Relatif à l’agrément des commissaires aux comptes, en application à la loi N°13-003/AU.

Règlement 019 Relatif à certaines dispositions organisationnelles des institutions financières décentralisées (IFD), en application à la loi N°13-003/AU.