Mentions Légales

Banque Centrale des Comores

Les mentions légales de la Banque Centrale des Comores (BCC) sont relatives aux points ci-après :

Clause de non-responsabilité 

Avec le présent site Internet la Banque Centrale des Comores cherche à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses activités. L'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, la BCC décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient découler d'une utilisation des informations que contient le présent site. 

Ces informations : 

• sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ; 
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la BCC n'a aucun contrôle et pour lesquels la BCC décline toute responsabilité ; 
• ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. 

La BCC souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Elle ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La BCC décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l'utilisation du présent site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. 

Droits d'auteur 

Le titulaire des droits d'auteur portant sur l'ensemble du contenu de ce site est la BCC, dont le siège est situé à Moroni, Union des Comores. 

Sous réserve de l'exception prévue ci-dessous, les utilisateurs du site Internet de la BCC peuvent disposer librement des informations qu'ils y trouvent aux conditions suivantes : 

• Lorsque ces informations sont diffusées ou reproduites, elles doivent apparaître avec exactitude et la BCC doit être mentionnée comme source ; 
• Toute modification des informations par l'utilisateur (par exemple en cas de correction de données statistiques en fonction des variations saisonnières, ou de calcul de taux de croissance) doit être mentionnée explicitement ; 
• A titre d'exception, toute reproduction, publication ou réimpression de tout ou partie de documents portant le nom de leur(s) auteur(s), tels que les Documents de travail et les Études concernant des sujets spécifiques de la BCC, sous la forme d'une publication distincte, en version papier ou électronique, n'est permise que moyennant l'autorisation écrite expresse préalable de la BCC ou de leur(s) auteur(s) . 

Utilisation du nom et du logo de la BCC 

Le nom et le logo de BCC peuvent être utilisés abusivement par des tierces parties dans le cadre de fausses transactions financières et autres activités frauduleuses. 

Une pratique frauduleuse consiste à envoyer des messages électroniques non sollicités invitant les destinataires à fournir des informations personnelles et financières ou à faire un paiement en contrepartie de services existants. Ces courriels peuvent également contenir des liens menant à des faux sites Web, que les fraudeurs tentent de faire passer pour ceux de la Banque Centrale. 

La BCC recommande par conséquent au public de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces opérations et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires à quiconque prétendant représenter la BCC ou avoir une relation bancaire avec elle. 

La BCC souligne, en outre, qu'elle ne peut être tenue pour responsable si son nom, son logo ou son adresse fait l'objet d'un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence à la BCC ou proviennent prétendument de celle-ci, est tenue de demander l'avis des autorités nationales compétentes. 

L'observation des règles suivantes permet de se protéger contre les courriels et sites Web frauduleux: 

• se méfier des liens contenus dans les courriels non sollicités et ne jamais suivre un lien proposé dans un message soupçonné d'être frauduleux ; 
• ne pas faire confiance aux messages qui incitent à prendre des décisions précipitées ; 
• ne jamais transmettre de renseignements personnels ou financiers à l'aide d'un courriel ordinaire. Le courrier électronique n'est pas un moyen sûr de communiquer de telles informations.