Banque Centrale des Comores
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Les missions

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En vertu de l'article 26 de la Loi n° 13-003/AU relative à la Loi bancaire : 
La Banque Centrale est chargée du contrôle des institutions financières dans le but de garantir la stabilité du secteur bancaire aux Comores. Pour assurer cette mission dispose du :

  • Pouvoir réglementaire : La BCC émet les règlements en application à la loi bancaire.
  • Pouvoir administratif : La Direction de la Supervision Bancaire et de la Réglementation est chargée d'instruire les dossiers de demande d'agrément qui sont envoyées à la Banque Centrale des Comores, de même elle émet les autorisations et leurs retrait.
  • Pouvoir disciplinaire : Quand elle s'aperçoit qu'une institution financière est en infraction par rapport à la Loi bancaire, la BCC prend des mesures à l'encontre de l'établissement celles-ci peuvent aller de l'injonction (mise en garde, mise en demeure…), à la sanction disciplinaire ( jusqu'au retrait d'agrément pour les manquements les plus graves).


Le contrôle des institutions financières est assuré notamment par la Direction de la Supervision Bancaire et de la Réglementation. La DSBR s'assure du bon respect de la réglementation bancaire par les institutions financières de la place. Elle est libre à cet effet de mener toutes les vérifications nécessaires.

Le contrôle se décline en deux volets : le contrôle permanent d'une part, qui consiste en l'analyse des états déclaratifs communiqués par les institutions financières à la Banque Centrale, et le contrôle sur place d'autre part, qui se fait à travers des missions d'inspection au sein des établissements.

En plus du contrôle bancaire, la Direction de la Supervision Bancaire travaille sur des sujets de place tels, la bancarisation de la population comorienne, la modernisation du secteur, les conditions bancaires, la centrale des risques etc.



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