Les lois et décrets
La Banque Centrale des Comores met en ligne le recueil de textes relatif à l'exercice des activités bancaires et financière en Union des Comores. Télécharger le recueil de textes.
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Textes réglementaires 2006Textes réglementaires 2007Textes réglementaires 2008Textes réglementaires 2009Textes réglementaires 2010Textes réglementaires 2011Textes réglementaires 2012Textes réglementaires 2013Règlement 001 relatif au capital social minimum des institutions financières.Règlement 002 relatif à la définition des fonds propres des établissements de crédit.Règlement 003 [...]
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