Les lois et décrets
La Banque Centrale des Comores met en ligne le recueil de textes relatif à l'exercice des activités bancaires et financière en Union des Comores. Télécharger le recueil de textes.
Jeudi 19 Janvier 2023
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Textes réglementaires 2006Textes réglementaires 2007Textes réglementaires 2008Textes réglementaires 2009Textes réglementaires 2010Textes réglementaires 2011Textes réglementaires 2012Circulaire Relatif au taux de réserves obligatoires des Institutions Financières qui reçoivent des fonds du public n°007/2015/BCC/DSBRRèglement 001 relatif au capital social minimum des institutions [...]
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