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ABC DE L'ÉCONOMIE
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Instances de lutte contre le blanchiment

03 décembre 2013

1. Le Comité National de Lutte contre le Blanchiment et financement du terrorisme.

Le décret N°12-041/PR du 18 février 2012 a institué un Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui a pour missions :

- de définir la politique nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,

- de proposer toute réforme législative, réglementaire ou administrative nécessaire à la réalisation de ses objectifs;

- de coordonner les différentes actions à mettre en œuvre en conformité avec les instances internationales,

- d'assurer un suivi permanent des progrès réalisés dans le domaine,

- d'assurer le suivi des engagements pris par les Comores au niveau international,

- de définir les actions de formation professionnelle indispensables.

2. Le Service de renseignements Financiers

SRFLe Service de Renseignements Financiers (SRF) a été mis en place par l'ordonnance 03-002/PR de 2003. Cependant afin de lui donner plus d'autonomie, le Chef de l'Etat a signé en février 2012 (décret N° 12-040/PR) un décret modifiant la structure du SRF en vue d'améliorer l'efficacité de cette cellule dans la conduite de ses missions par la mise en place d'une organisation plus technique et par l'octroi d'une dotation budgétaire propre. Ainsi la cellule est composée de la division opérationnelle et du Secrétariat Général assuré par la Banque Centrale.

D'après la loi 12-008/AU du 28 juin 2012, ce Service sert de «Centre national pour la réception et l'analyse des déclarations suspectes et les autres informations concernant le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme, et pour la dissémination des résultats de cette analyse».

En étroite coopération avec la Banque centrale, le SRF a diffusé un modèle de déclaration de soupçon à destination des institutions financières et des professions assujettis ainsi que des lignes directrices.

Dans l'exercice de ses attributions, le SRF peut recourir à des correspondants au sein des services de la police, de la gendarmerie, des douanes, ainsi que des services judiciaires de l'Etat et de tout autre service dont le concours est jugé nécessaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


CONVERTISSEUR DE DEVISES

 

Taux d'intérêts : Janvier 2017 (%)

Avance Etat 1,149
Dépots non soum. obl. 0
Reser. obligat. 0
Escompte BC 1,149
Comptes sur livret 1,75
Tx debiteurs 7 à 14

Indicateur socio-économique

Taux pop +2,1%
Pop. totale 670 000
Densité 310h/km2
Croissance(2015) 1% (prov)
Inflation (2015) 1,3% (prov)

Taux d'inflation

fermeture

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